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Conditions Générales de Vente

E-dkado – Version 2026

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits et services proposés par E-DKADO sur le site internet www.e-dkado-pro.fr, ainsi que les commandes passées directement auprès de son équipe commerciale.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sauf accord contraire écrit et signé par E-DKADO.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, bons de commande, prospectus, catalogues ou documentations commerciales, lesquels n’ont qu’une valeur indicative sauf acceptation expresse et écrite d’E-DKADO.

E-DKADO s’adresse principalement à une clientèle professionnelle. Des commandes peuvent toutefois être passées par des particuliers. Lorsque le Client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables.

Article 2 – Identification du vendeur

Article 3 – Produits

E-DKADO propose notamment des cadeaux d’affaires, objets publicitaires, produits personnalisés, supports de communication, produits électroniques personnalisables et produits standards disponibles sur stock.

Les photographies, textes, graphismes, informations, caractéristiques et visuels présentés sur le site ou dans les documentations commerciales ne sont pas contractuels. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter des différences avec le produit final, notamment en raison des matériaux, des procédés de fabrication, des contraintes techniques ou des évolutions fournisseurs.

E-DKADO se réserve le droit de modifier, remplacer, suspendre ou supprimer un produit en cas d’indisponibilité, de rupture de stock, d’évolution technique, de modification fournisseur ou de non-conformité aux exigences de qualité internes.

Article 4 – Commandes

4.1 Informations fournies par le Client

Le Client doit fournir à E-DKADO les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses nom, prénom, société ou entité, numéro de TVA le cas échéant, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur, d’information incomplète ou inexacte empêchant l’exécution normale de la commande, la responsabilité d’E-DKADO ne pourra être engagée.

4.2 Commande auprès de l’équipe commerciale

La commande est considérée comme ferme lorsque le Client accepte le devis transmis par E-DKADO, notamment par signature du devis, bon de commande, accord écrit par courrier électronique ou tout autre moyen écrit permettant d’établir son acceptation.

Le devis précise notamment les références, quantités, prix, frais éventuels, délais indicatifs, conditions de livraison et modalités particulières de la commande.

4.3 Commande sur le site internet

Le Client peut également passer commande directement sur le site internet en configurant les produits souhaités, en validant son panier et en procédant au paiement selon les moyens proposés.

Avant lancement définitif de la fabrication ou de la personnalisation, E-DKADO peut vérifier la conformité de la commande, notamment les fichiers de marquage, les stocks disponibles, les options demandées, les délais de disponibilité et le paiement.

4.4 Caractère ferme de la commande

Sauf accord écrit contraire d’E-DKADO ou dispositions légales impératives applicables, toute commande acceptée est ferme et définitive.

Pour les produits personnalisés, fabriqués ou marqués à la demande du Client, aucune annulation ou modification ne pourra être exigée après validation du Bon à Tirer ou lancement de la fabrication.

Article 5 – Bon à Tirer et personnalisation

5.1 Validation du Bon à Tirer

Toute commande de produit personnalisé peut donner lieu à l’établissement d’un Bon à Tirer, ci-après « BAT », soumis à validation du Client avant fabrication.

La validation du BAT par le Client vaut acceptation définitive du rendu proposé, notamment concernant le texte, l’orthographe, les couleurs, le positionnement du marquage, les dimensions, les logos, les visuels et les éléments graphiques transmis.

Après validation du BAT, aucune réclamation relative à ces éléments ne pourra être acceptée, sauf erreur exclusivement imputable à E-DKADO par rapport au BAT validé.

Toute modification demandée après validation du BAT pourra entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’un report des délais de fabrication et de livraison.

5.2 Responsabilité du Client sur les fichiers fournis

Le Client est seul responsable des fichiers, textes, logos, marques, visuels, photographies, dessins, modèles et éléments graphiques transmis à E-DKADO.

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations, licences et titres nécessaires à leur utilisation, reproduction et apposition sur les produits commandés.

Le Client garantit E-DKADO contre toute réclamation, action, demande, condamnation ou frais pouvant résulter de l’utilisation des éléments fournis par le Client.

5.3 Couleurs et rendu final

Les couleurs visualisées sur écran, sur BAT numérique ou sur document imprimé peuvent présenter des différences avec le rendu final du produit, en raison notamment des procédés d’impression, des matériaux utilisés, des supports de marquage, des encres, des traitements de surface et des réglages propres aux écrans.

Ces écarts raisonnables de teinte, de positionnement ou de rendu ne pourront constituer un motif de refus, d’annulation, de remboursement ou de réclamation, dès lors que le produit reste conforme au BAT validé et aux tolérances habituelles de fabrication.

Article 6 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui indiqué sur le devis, la confirmation de commande ou le panier validé sur le site internet.

Le prix peut comprendre, selon les cas, le prix des produits, les frais de personnalisation, les frais techniques, les frais de transport, les frais annexes et les taxes applicables.

E-DKADO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà définitivement acceptées, sauf variation exceptionnelle et imprévisible des coûts affectant directement l’exécution de la commande, notamment matières premières, transport, énergie, droits de douane, taxes ou fluctuations monétaires.

Article 7 – Paiement

7.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon les commandes et les Clients : carte bancaire, virement bancaire, chèque, mandat administratif, traite ou paiement via Chorus Pro pour les administrations.

7.2 Acompte et paiement à la commande

E-DKADO se réserve le droit de demander un acompte ou le paiement intégral de la commande avant tout lancement de fabrication, d’approvisionnement ou de personnalisation.

Pour les commandes passées directement sur le site internet, le paiement intégral peut être exigé lors de la validation de la commande.

7.3 Paiement différé

Un paiement différé, notamment à 30 jours, peut être accordé à certains Clients professionnels après acceptation expresse d’E-DKADO.

E-DKADO se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute facilité de paiement en cas d’incident de paiement, de risque d’insolvabilité ou de dépassement d’encours.

7.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros due par les professionnels.

Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, E-DKADO pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de recouvrement contentieux, une indemnité complémentaire fixée à 15 % du montant des sommes impayées, avec un minimum de 50 euros, pourra être réclamée au Client, sans préjudice des autres frais, intérêts, dommages et intérêts ou indemnités pouvant être demandés.

7.5 Facturation électronique

Le Client accepte de recevoir ses factures par voie électronique, notamment au format PDF, à l’adresse électronique communiquée lors de la commande ou à l’adresse de facturation renseignée.

Les administrations et entités publiques peuvent recevoir les factures via Chorus Pro lorsque ce mode de facturation est applicable.

Article 8 – Réserve de propriété

E-DKADO conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif du prix, en principal, frais, taxes et accessoires.

Le transfert des risques de perte, de vol ou de détérioration intervient dès la livraison des produits au Client ou au transporteur, selon les conditions de livraison convenues.

En cas de non-paiement total ou partiel, E-DKADO pourra revendiquer les produits impayés, sans préjudice de toute autre action.

Article 9 – Délais, livraison et transport

9.1 Délais indicatifs

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire d’E-DKADO. Ils commencent à courir uniquement après validation complète de la commande, paiement de l’acompte ou du prix exigible, réception de l’ensemble des éléments techniques nécessaires et validation du BAT lorsque celui-ci est requis.

Tout retard dans la transmission des informations, fichiers, validations ou paiements par le Client peut entraîner un report des délais de livraison.

9.2 Retards

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise ou le paiement de dommages et intérêts, notamment lorsque les produits sont personnalisés ou fabriqués à la demande.

En cas de retard important exclusivement imputable à E-DKADO, les parties se rapprocheront afin de rechercher une solution adaptée, sans que cela ouvre automatiquement droit à indemnisation.

9.3 Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’accessibilité de cette adresse.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit spécifique.

En cas d’avarie, perte, colis manquant ou retard imputable au transporteur, il appartient au Client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les formes et délais applicables, puis d’en informer E-DKADO.

9.4 Livraisons internationales

E-DKADO peut organiser des livraisons en France, en Europe et, dans la mesure du possible, dans d’autres pays.

Pour les livraisons hors de France, les éventuels droits de douane, taxes locales, frais d’importation, frais bancaires, formalités administratives ou restrictions réglementaires propres au pays de destination restent à la charge exclusive du Client.

Article 10 – Échantillons et prototypes

10.1 Échantillons

Sur demande et selon disponibilité, des échantillons commerciaux peuvent être fournis au Client. Les échantillons sont remis à titre d’exemple et n’ont pas de valeur contractuelle.

E-DKADO se réserve le droit de refuser l’envoi d’un échantillon gratuit ou de facturer certains échantillons, notamment en fonction de leur valeur, de leur disponibilité ou des frais d’expédition.

10.2 Prototypes

Dans le cadre d’un projet personnalisé, un prototype peut être réalisé afin de valider une production à partir d’une pièce réelle.

Sauf mention contraire dans le devis, un forfait de 150 euros hors taxes peut s’appliquer à chaque production de prototype.

La réalisation d’un prototype peut modifier les délais globaux du projet.

Article 11 – Réception, conformité et réclamations

11.1 Vérification à réception

À la réception des produits, le Client doit vérifier leur état apparent, les références, les quantités et leur conformité par rapport à la commande ou au bon de livraison.

Toute réserve relative au transport doit être formulée directement auprès du transporteur dans les délais et formes applicables.

11.2 Réclamations

Toute réclamation relative à une non-conformité apparente, à un défaut de qualité ou à une erreur de livraison doit être adressée à E-DKADO dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits, par courrier électronique à l’adresse [email protected].

La réclamation devra être accompagnée de tout élément utile : numéro de commande, photos, description précise du défaut, quantités concernées et emballages conservés si nécessaire.

À défaut de réclamation dans ce délai, les produits seront réputés conformes, sous réserve des garanties légales applicables.

11.3 Traitement des réclamations

Après vérification par ses services, E-DKADO pourra proposer, selon la situation : une remise en conformité, un remplacement, une livraison complémentaire, un avoir, un remboursement partiel ou toute autre solution adaptée.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit d’E-DKADO. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Si le retour ou la réclamation est jugé injustifié après analyse, aucun remboursement ne sera effectué et les frais éventuels pourront rester à la charge du Client.

Article 12 – Annulation, modification et droit de rétractation

12.1 Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, toute commande validée est ferme et définitive. Aucune annulation ou modification ne peut être imposée à E-DKADO sans son accord écrit.

En cas d’annulation acceptée par E-DKADO, les frais déjà engagés, notamment études, maquettes, prototypes, approvisionnements, personnalisations, productions ou frais logistiques, resteront dus par le Client.

12.2 Produits personnalisés

Les produits personnalisés, fabriqués, marqués ou adaptés selon les spécifications du Client ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur exclusivement imputable à E-DKADO.

Après validation du BAT ou lancement de fabrication, le Client demeure redevable de l’intégralité du prix convenu.

12.3 Clients consommateurs

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des droits impératifs prévus par le Code de la consommation.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 13 – Tolérances quantitatives, qualitatives et techniques

Compte tenu des spécificités techniques propres à certaines catégories de produits, notamment les produits personnalisés, il est convenu que chaque commande peut comporter une marge de variation quantitative de plus ou moins 5 %, ainsi qu’une marge de défaillance qualitative de 5 %.

Ces tolérances ne pourront donner lieu à annulation de commande, refus de marchandise, réduction automatique du prix ou indemnisation.

Si ces tolérances sont dépassées, E-DKADO s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une solution adaptée, notamment remise en conformité, livraison complémentaire, avoir ou remboursement proportionnel des produits concernés, sous réserve de restitution des produits jugés non conformes lorsque cela est nécessaire.

13.1 Cas particulier des mémoires flash et clés USB

Les mémoires flash et clés USB peuvent présenter une capacité réelle inférieure à la capacité théorique annoncée, une partie de la mémoire étant utilisée par le contrôleur et le système de gestion du support.

Les composants, marques de mémoire, vitesses de lecture et vitesses d’écriture peuvent varier selon les disponibilités fournisseurs et les conditions du marché. Les performances indiquées ont une valeur indicative et ne constituent pas une garantie contractuelle, sauf engagement écrit contraire.

Article 14 – Garantie

14.1 Garantie applicable

Les produits vendus sont garantis contre les défauts de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, par les garanties commerciales propres aux fabricants ou fournisseurs.

Lorsque le défaut est reconnu par E-DKADO ou par ses services techniques, la garantie peut donner lieu, selon les cas, au remplacement, à la réparation, à l’avoir ou au remboursement des produits concernés.

14.2 Exclusions

La garantie est exclue notamment dans les cas suivants :

• usure normale du produit ;
• mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien ou stockage inadapté ;
• modification, intervention ou réparation non autorisée ;
• défaut provenant des fichiers, matières, instructions ou choix imposés par le Client ;
• dommage causé par un cas de force majeure ;
• défaut lié à une compatibilité logicielle, matérielle ou technique non garantie par écrit.

Les piles, batteries consommables, accessoires d’usure, consommables et éléments non couverts par les garanties fournisseurs peuvent être exclus de garantie.

Les produits d’hygiène ou de protection, notamment masques, visières, gants ou produits assimilés, ne sont ni repris ni échangés lorsqu’ils ont été ouverts, utilisés ou personnalisés, sauf défaut avéré.

Article 15 – Responsabilité

E-DKADO s’engage à apporter le soin nécessaire à l’exécution des commandes qui lui sont confiées.

La responsabilité d’E-DKADO ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les dommages directs, certains et prévisibles résultant de cette faute.

E-DKADO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes de chance, atteintes à l’image, préjudices commerciaux ou frais indirects pouvant résulter d’une commande, d’un retard, d’une non-conformité ou d’une indisponibilité produit.

En tout état de cause, pour les Clients professionnels, la responsabilité globale d’E-DKADO au titre d’une commande est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la commande concernée, sauf faute lourde, dolosive ou disposition légale impérative contraire.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité d’E-DKADO ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

Sont notamment considérés comme pouvant constituer des cas de force majeure ou des événements assimilés lorsqu’ils empêchent ou retardent l’exécution de la commande : incendie, inondation, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, guerre, émeute, grève, lock-out, interruption des transports, avarie maritime ou aérienne, rupture d’approvisionnement, pénurie de matières premières, défaillance fournisseur, interruption d’énergie, blocage douanier, décision administrative ou tout événement extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.

En cas de survenance d’un tel événement, E-DKADO informera le Client dans les meilleurs délais et l’exécution de la commande pourra être suspendue, reportée, adaptée ou annulée sans indemnité, selon la nature et la durée de l’empêchement.

Article 17 – Propriété intellectuelle

17.1 Propriété intellectuelle d’E-DKADO

Le site internet, les textes, images, logos, graphismes, éléments visuels, catalogues, documents commerciaux, maquettes et supports créés par E-DKADO sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.

17.2 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les logos, marques, visuels, textes, images, dessins, modèles, slogans et fichiers transmis à E-DKADO.

Le Client autorise E-DKADO à utiliser ces éléments dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la commande.

Le Client garantit E-DKADO contre toute action ou réclamation de tiers relative aux éléments fournis.

17.3 Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, E-DKADO pourra citer le nom du Client, reproduire son logo et présenter les produits réalisés à titre de référence commerciale, notamment sur son site internet, ses catalogues, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.

Article 18 – Données personnelles

E-DKADO traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, des demandes de devis, de la relation commerciale, de la facturation, de la livraison, du service après-vente, de la prospection commerciale et de la sécurité du site.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations collectées peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment transporteurs, prestataires de paiement, fournisseurs, prestataires informatiques et outils techniques utilisés par E-DKADO.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected].

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet d’E-DKADO.

Article 19 – Assistant virtuel et intelligence artificielle

Le site www.e-dkado-pro.fr peut mettre à disposition un assistant conversationnel utilisant des technologies d’intelligence artificielle.

Les réponses fournies par cet assistant sont générées automatiquement à partir des informations disponibles au moment de la demande. Elles sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un devis, ni une offre commerciale ferme, ni un engagement contractuel de la société E-DKADO.

Seuls les devis, confirmations de commande, bons de commande, factures et échanges écrits émanant directement des collaborateurs habilités d’E-DKADO ont valeur contractuelle.

L’utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il saisit dans le chatbot et s’engage à ne communiquer aucune donnée sensible, confidentielle ou non nécessaire au traitement de sa demande.

Les conversations peuvent être enregistrées conformément à la politique de confidentialité du chatbot IA disponible sur le site.

Article 20 – Liens hypertextes

Le site internet d’E-DKADO peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. E-DKADO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 21 – Clause résolutoire

En cas d’inexécution par l’une des parties de l’une de ses obligations essentielles, le contrat pourra être résolu de plein droit 7 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

En cas de renonciation du Client à sa commande ou de refus de prendre livraison des marchandises, l’acompte versé restera acquis à E-DKADO à titre d’indemnité, sans préjudice du paiement intégral de la commande lorsque les produits ont été fabriqués, personnalisés, approvisionnés spécifiquement ou mis en production.

Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV ou d’une commande relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou procédure d’urgence.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.

Article 23 – Dispositions diverses

Le fait pour E-DKADO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande, sauf accord écrit contraire.